Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 22
En vigueur depuis le 27 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur du Collège de France et le vice-président de l'assemblée en fonctions à la date de publication du présent décret exercent jusqu'au terme de leurs mandats en cours les attributions définies par le présent décret. L'administrateur prépare le projet de règlement intérieur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000029294626#art-22