DECRET·n° 2014-838·24 juillet 2014
Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
En vigueur depuis le 24 juillet 2014 25 articles 25 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Organisation financière et comptableChapitre III : Organisation financière et comptable
Art. 16capo Chapitre IV : Recrutement et obligations des professeursChapitre IV : Recrutement et obligations des professeurs
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25