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Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
DECRET
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n° 2014-838
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24 juillet 2014
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Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
En vigueur depuis le 24 juillet 2014
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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