Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 7
En vigueur depuis le 27 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'administrateur du Collège de France exerce les attributions conférées au président d'université notamment par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes réglementaires pris pour son application. Il préside toutes les instances de l'établissement. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante. Il peut déléguer sa signature au vice-président de l'assemblée, au directeur général des services, aux directeurs, aux professeurs titulaires ainsi qu'aux autres agents de catégorie A placés sous son autorité. II. - Le directeur général des services peut être assisté d'un directeur général des services adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000029294626#art-7