Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 27 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Collège de France a pour mission de contribuer au développement et au progrès de la science et de la culture, de promouvoir la recherche et d'en diffuser les résultats par des enseignements, des missions et des publications. Les enseignements sont délivrés sans condition d'accès et sans finalité de grade ou de diplôme. Ils sont organisés dans des conditions fixées par l'assemblée du Collège de France.
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Prolegi/LEGITEXT000029294626#art-3