Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 9
En vigueur depuis le 27 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'établissement comprend : 1° L'administrateur du Collège de France, président ; 2° Neuf professeurs titulaires du Collège de France, élus en son sein par l'assemblée du Collège de France ; 3° Deux représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ne relevant pas du 2°, ainsi que les enseignants associés ou invités de même niveau régis par le décret du 6 mars 1991 susvisé ; 4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche et des personnels scientifiques des bibliothèques ; 5° Sept représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, techniciens, administratifs, de service, sociaux et de santé ; 6° Cinq personnalités extérieures dont : - trois représentants d'organismes scientifiques désignés par leur organe délibérant ; ces organismes sont choisis par l'administrateur ; - deux acteurs du monde économique et social désignés par l'administrateur.
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Prolegi/LEGITEXT000029294626#art-9