Chapitre Chapitre III : Organisation financière et comptable
Art. 16
En vigueur depuis le 27 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime financier et comptable du Collège de France est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception des dispositions relatives au budget propre des instituts.
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Prolegi/LEGITEXT000029294626#art-16