Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-859 du 28 août 1992 Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , , , , -1, -2, , , , , , Art. 20, , , , Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , , , , , -1, -2, -3, , -1, Art. 37, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-859 du 28 août 1992 Art. 19
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029383792#art-34