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Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
DECRET
·
n° 2014-923
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18 août 2014
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Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
En vigueur depuis le 18 août 2014
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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