Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des moniteurs-éducateurs comprend : 1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ; 2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000028566780#art-2