DECRET·n° 2014-99·4 février 2014
Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 4 février 2014 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 10Art. 11capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 12Art. 19Art. 20capo Chapitre V : Dispositions transitoiresChapitre V : Dispositions transitoires