Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-657 du 26 mars 1993 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Titre II : Modalités de recrutement., , , Sct. Titre III : Nomination et titularisation., , , , Sct. Titre IV : Avancement., , , Sct. Titre V : Dispositions diverses., , Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028566780#art-19