Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses
Art. 8
En vigueur depuis le 24 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000031200576#art-8