DECRET·n° 2015-1169·22 septembre 2015
Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral
En vigueur depuis le 22 septembre 2015 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de LyonChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Art. 1capo Chapitre II : Election des conseillers départementauxChapitre II : Election des conseillers départementaux
Art. 2capo Chapitre III : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de CorseChapitre III : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Art. 3Art. 4capo Chapitre IV : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de MartiniqueChapitre IV : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Art. 5capo Chapitre V : Election des représentants au Parlement européenChapitre V : Election des représentants au Parlement européen
Art. 6capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses
Art. 7Art. 8Art. 9