Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE›Chapitre Chapitre III : La direction générale de l'école
Art. 20
En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur. Sous l'autorité du directeur général, il est chargé de la formation humaine et militaire des élèves, de la notation et de la discipline du personnel militaire. Il contribue à la gestion du personnel militaire de l'école. Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de premier niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-20