Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE›Chapitre Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement›Sect. Section 1 : Le conseil d'enseignement et de recherche
Art. 24
En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce conseil comprend au maximum quinze membres. Il est composé de personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, désignées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche. Assistent en outre aux séances de ce conseil, sans voix délibérative, le président du conseil d'administration de l'école, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche et le directeur adjoint de l'enseignement et de la recherche. Le président du conseil d'enseignement et de recherche est choisi parmi ses membres et nommé par le président du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-24