Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE›Chapitre Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement›Sect. Section 2 : Le conseil d'établissement
Art. 26
En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'établissement se réunit en formation ordinaire ou en formation plénière. 1° En formation ordinaire, il comprend, outre son président : a) Les présidents de département d'enseignement et de recherche ; b) Trois vice-présidents de département ; c) Au moins trois représentants de la direction générale et de la direction de l'enseignement et de la recherche de l'école ; 2° En formation plénière, il comprend les membres de la formation ordinaire et en outre : a) Les directeurs de laboratoire ; b) Les cinq représentants élus du personnel au conseil d'administration ; c) Les deux représentants des élèves au conseil d'administration ; d) Le représentant élu des étudiants au conseil d'administration. Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'école assistent aux séances du conseil lorsqu'il siège en formation plénière.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-26