Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE›Chapitre Chapitre Ier : Le conseil d'administration
Art. 7
En vigueur depuis le 26 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ; 2° L'agent comptable de l'établissement ; 3° Le directeur de l'enseignement et de la recherche ; 4° Le secrétaire général. II. - L'inspecteur de l'Ecole polytechnique assiste aux séances du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000031218588#art-7