Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7, Art. R135-8, Art. R135-9, Art. R135-13, Art. R135-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-16-3, Art. R135-16-4, Art. R135-16-5, Art. R135-16-6, Art. R135-16-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-11, Art. R135-12, Art. R135-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-16-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-15-1, Art. R135-16, Art. R135-16-1, Art. R351-12

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legi/LEGITEXT000031282121#art-1