Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse , Art. D135-1, Art. D135-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D634-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D815-9
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Prolegi/LEGITEXT000031282121#art-2