Chapitre Chapitre III : Classement et avancement
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade de directeur SITUATION dans le grade de directeur principal ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon Sans ancienneté 9e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000031316778#art-17