Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R542-4, Art. R541-4, Art. R542-4, Art. R543-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R543-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. R543-4, Art. R545-1, Art. R545-2 -Code de l'éducation Art. D372-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. R372-7, Art. R372-8 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003 , , , , , Art. 8, Art. 15, Art. 20

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legi/LEGITEXT000031317959#art-11