DECRET · n° 2015-1386

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 , , ,

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legi/LEGITEXT000031404156#art-3

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