DECRET·n° 2015-1386·30 octobre 2015
Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
En vigueur depuis le 30 octobre 2015 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8