Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 5 : Système national de cosmétovigilance, Art. R5131-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5131-1, Art. R5131-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5131-13, Art. R5131-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale. A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5131-2, Art. R5131-3

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000031426368#art-3