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Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
DECRET
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n° 2015-1417
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4 novembre 2015
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Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
En vigueur depuis le 4 novembre 2015
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