Chapitre Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 9
En vigueur depuis le 14 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ; 2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ; 3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo. 4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.
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Prolegi/LEGITEXT000031649509#art-9