DECRET · n° 2015-1833

Décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris »

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Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-378 du 21 mars 2007 , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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legi/LEGITEXT000031819308#art-6

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