Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 289 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Sct. Chapitre II ter : Comptoirs de vente, boutiques de vente à bord, avitaillement , Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 286 O, Art. 286 P, Sct. Section II : Dispositions propres aux comptoirs de vente, Art. 286 Q, Sct. Section III : Dispositions propres aux boutiques de vente à bord , Art. 286 R, Art. 286 S, Sct. Section IV : Dispositions propres à l'avitaillement, Art. 286 T, Art. 286 U, Art. 286 V, Art. 286 W A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 285 A, Art. 285 B
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