Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 22

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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