DECRET·n° 2015-1867·30 décembre 2015
Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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