DECRET·n° 2015-1867·30 décembre 2015
Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
En vigueur depuis le 30 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion socialeChapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale
Art. 9capo Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion socialeChapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Art. 9capo Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion socialeChapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale
capo Chapitre II : Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion socialeChapitre II : Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
capo Chapitre III : Dispositions particulières à l'outre-merChapitre III : Dispositions particulières à l'outre-mer
capo Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 22sezione AnnexeAnnexe