Chapitre Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 Art. 2
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Prolegi/LEGITEXT000042683281#art-9-1