Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14-1
En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 14, les dispositions du présent décret mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Dispositions applicables Dans leur rédaction Article 1er Résultant du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 Articles 2 à 11 à l'exception des dispositions renvoyant à l'article L. 5621-18 du code des transports Résultant du décret n° 2021-456 du 15 avril 2021
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030296951#art-14-1