Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle comprend deux grades : 1° Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, comprenant onze échelons ; 2° Inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, comprenant six échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030349350#art-2