DECRET·n° 2015-286·11 mars 2015
Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
En vigueur depuis le 11 mars 2015 27 articles 27 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Détachement et intégrationChapitre IV : Détachement et intégration
Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27