Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 19
En vigueur depuis le 1 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs et conseillers stagiaires de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régis par le décret du 31 octobre 2002 susmentionné poursuivent leur stage dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000030349350#art-19