Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 Art. ANNEXE A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-1318 du 31 octobre 2002 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000030349350#art-25