Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*111-32-1, Art. R*111-32, Art. R*111-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*111-34-1, Art. R*111-42, Sct. Section VI : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10., Sct. Section VII : Etude de sécurité publique, Sct. Section VIII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*111-34-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section V : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. R*111-46-1
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Prolegi/LEGITEXT000030534898#art-1