Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R511-5, Art. R532-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R511-3-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R512-55 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R512-55-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R515-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R511-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R511-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R511-16-2, Art. R511-16-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R532-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R511-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R532-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R532-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R532-21 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R532-23-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R532-26, Art. R532-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R532-22 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R532-27-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030626017#art-1