Art. 7
En vigueur depuis le 24 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de la promotion 2015. II.-A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 70-1169 du 9 décembre 1970 , , Art. Annexe - Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 , , , , , , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11 III.-Les décrets mentionnés au II du présent article demeurent applicables aux élèves et anciens élèves admis à l'Ecole polytechnique avant la promotion 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030625609#art-7