Titre Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES ET PASTORALES
Art. 12
En vigueur depuis le 5 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Toute activité nouvelle minière ou de carrière, que ce soit pour la recherche ou l'exploitation, est interdite. II. - L'exploitation de la carrière située à Vaylats, sur les parcelles 142 et 145, continue de s'exercer conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral l'autorisant au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Titre V RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS, À LA CIRCULATION ET AUX AUTRES USAGES
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Prolegi/LEGITEXT000030667648#art-12