DECRET·n° 2015-599·2 juin 2015

Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot

En vigueur depuis le 2 juin 2015 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTitre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 9

titolo Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES ET PASTORALESTitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES ET PASTORALES

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

Voir le sommaire complet