Titre Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 6
En vigueur depuis le 5 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le concassage des pierres calcaires nécessaire à l'exercice des activités agricoles est autorisé. II. - Le concassage, hors carrière, de sédiments gréseux ou conglomératiques ou de blocs emballés dans une matrice argileuse est soumis à autorisation du préfet, après avis du conseil scientifique. Dans l'attente de l'autorisation du préfet, le stockage en bordure de champ de ces sédiments gréseux ou conglomératiques est autorisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030667648#art-6