Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois des groupes I et II comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour le quatrième échelon. Les emplois du groupe III comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour les quatrième et cinquième échelons. Les emplois du groupe IV comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour le cinquième échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000030682644#art-11