Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D122-5, Art. R237-10, Art. D237-11, Art. R241-23, Art. D251-8, Art. R313-38, Art. R313-49, Art. D333-5, Art. D337-99, Art. D337-142 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D237-12, Art. D237-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D411-9, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. 431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R444-3, Art. R914-130

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030720310#art-11