Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D491-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R561-1, Art. D561-2, Art. R563-1, Art. D563-2, Art. R564-1, Art. D564-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D411-1, Art. D491-1, Art. D491-8, Art. D494-1, Art. R494-10
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Prolegi/LEGITEXT000030720310#art-8