Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 9 janvier 1925 Sct. Titre Ier : Bourses nationales dans les établissements publics du 2e degré. Enseignement secondaire. – Enseignement primaire supérieur. Ecoles pratiques de commerce et d’industrie et écoles de métiers., , , , , , , , , , Sct. Titre II : Bourses d’enseignement supérieur., , , , , , , - Décret n° 51-445 du 16 avril 1951 , , - Décret n° 56-595 du 15 juin 1956 , , , - Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 Sct. TITRE Ier : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ELEVES FRÉQUENTANT LES CLASSES SECONDAIRES., Sct. TITRE II : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ÉLÈVES FREQUENTANT LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES., , , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, - Décret n°60-389 du 22 avril 1960 , -8, Art. 17 - Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 , , , - Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 , Art. 27, Sct. TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES., , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., , , , , , Sct. Section 2 : Régime financier, , , , , , , Sct. TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., , , , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 2 : Régime financier., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27 - Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 , Sct. TITRE II : LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIFIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE SPORTIFS., - Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 , , , , , , , - Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 Art. 51, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Sct. TITRE II : DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIÈRE INSTANCE, Sct. CHAPITRE Ier : Compétence et organisation., Sct. CHAPITRE II : Formations de jugement., Sct. TITRE III : DE LA PROCÉDURE., Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Règles relatives à la saisine., Sct. CHAPITRE II : Règles relatives à l'instruction et au jugement., Sct. CHAPITRE III : Voies de recours., Sct. TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS., Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 42, Art. 43, Art. 44 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2001-778 du 29 août 2001 , - Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006 , , , , - Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 , , , , , , , , , - Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 , , , , -1, - Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 , , , , , , , - Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000030720310#art-3