Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5, Art. R371-1, Art. D371-3, Art. R373-1, Art. D373-2, Art. D373-2-1, Art. R374-1, Art. D374-3, Art. D374-5-1
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