Chapitre Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030755919#art-1