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Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
DECRET
·
n° 2015-701
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19 juin 2015
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Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
En vigueur depuis le 19 juin 2015
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Sommaire
Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
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