Art. 3

En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les données à caractère personnel collectées auprès des personnes enquêtées et enregistrées dans le traitement sont les suivantes : 1° Le nom d'usage et le ou les prénoms ; 2° Le sexe, la date et le lieu de naissance ; 3° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), dans les conditions précisées à l'article 4 ; 4° Le cas échéant, les noms de naissance, prénom, date et lieu de naissance et le NIR de leurs ouvrants droit, dans les conditions précisées à l'article 4 ; 5° L'adresse postale ; 6° La situation familiale actuelle, le parcours familial et professionnel : profession et lieu de naissance des parents, évènements familiaux ou de santé marquants, diplômes, premier emploi occupé ; 7° L'activité professionnelle actuelle, les coordonnées de l'établissement employeur, la dernière activité professionnelle des personnes éloignées de l'emploi ; 8° L'organisation du travail : rythmes, autonomie, changements ; 9° L'organisation du temps de travail : horaires, prévisibilité, aménagements ; 10° Les contraintes physiques, mesures de prévention et accidents du travail ; 11° Les relations avec les autres au travail et le ressenti sur l'ambiance, les discriminations, les comportements hostiles ; 12° L'état de santé tel qu'il est perçu par les personnes enquêtées. II. - A l'issue de la collecte, les données d'enquête sont séparées en trois groupes distincts conservés séparément : 1° Les données d'enquête, mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12°, sans information permettant l'identification directe des personnes enquêtées ; 2° Les informations de contact mentionnées aux 1° et 5° ; 3° Les données relatives à l'identité mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4°. III. - Outre les données d'enquête, le traitement comprend les données relatives à la consommation de soins des personnes enquêtées. Ces données, issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, sont communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à la DARES.

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legi/LEGITEXT000030776771#art-3